Prêt pour interdit bancaire

Avec la crise,les français continuent de s'endetter de plus en plus. Selon une étude publiée par la Banque de France ,le taux d'endettement des ménages qui rapporte le total de leurs dettes à leur revenu disponible,était de 74,4%, fin 2008 contre 71,7% fin 2007. Et bien évidemment,le nombre de personnes frappées pas l'interdiction bancaire,et les personnes fichés au fichier FICP est en augmentation aussi (1 714 947 sont des interdits bancaires en France fin 2008). Il est utile alors de réfléchir avant de contacter un crédit car avoir pris un prêt immobilier ou crédit consommation ,cela vous engagera pour une longue durée . Pour un interdit bancaire,il lui est possible grâce à son droit au compte d'ouvrir un compte bancaire,et même d'obtenir un prêt. Toutefois ,pour avoir un prêt en étant interdit bancaire,certains organismes de crédits peuvent considérer le fichage à la banque de France comme un risque de solvabilité et exigent en contrepartie que le demandeur de crédit soit propriétaire d'un bien immobilier .

Crédit interdit bancaire non locataire: Crédit hypothécaire ou prêt cautionné

Comme nous l'avons déjà expliqué dans l'article précédant ,pour obtenir un crédit immobilier ou de consommation en étant interdit bancaire ,certains établissement de crédit exigent que vous soyez propriétaire d'un bien l'immobilier. On parle dans ce cas du crédit hypothécaire ou de prêt cautionné .Nous allons vous expliquer dans cet article ,le principe de ces deux crédits ,leurs avantages et inconvénients ,la procédure et les conseils à suivre pour contracter ces prêts .

Interdiction Bancaire

Lorsque vous avez le malheur d’émettre un chèque sans avoir de provision suffisante sur votre compte bancaire, vous risquez d'être frappé par l'interdiction bancaire ,si vous ne procédez pas à une régularisation immédiate de votre situation ,avant que votre organisme financier n' informe la Banque de France de votre incident de paiement. Mais dans le faits,payer la somme des chèques émis sans provision est souvent difficile ,ce qui poussent la majorité à chercher de contracter des crédits pour interdit bancaire L'inscription dans le fichier de la Banque de France FCC pour une durée de cinq ans n'est pas de la chose facile,quoi que vous gardez vos droits de base au compte: vous devez restituer vos moyens de paiement à votre banque,qui annellera votre autorisation de découvert bancaire et votre réserve de crédit, vous devez payer des frais (50 euros par chèque rejeté) des timbres et amendes .Aucune banque n'acceptera de vous octroyer un crédit avec votre statut interdit bancaire à moins que vous serez propriétaire d'un bien immobilier.

Demande de renseignements de la Banque de France: Interdit bancaire,fichage Banque France, ,surendettement,droit au compte,vol perte chèque, consultation fichiers Banque france

Vous avez besoin des renseignements qui concernent l'interdiction bancaire,le traitement de surendettement,,les fichiers d'incident de paiement ( Inscription au fichier central des chèques FCC,au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou au fichier national des chèques irréguliers ) ,l'exercice de droit au compte ,vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de la Banque de France le plus proche ou appeler le numéro d'appel d'information 0811 901 801

Fichier Banque de France: Fichier central des chèques impayés (FCC)

Le fichier où sont inscrits les particuliers interdits bancaires est le fichier central des chèques impayés appelé FCC . Selon l'article

L. 141-4 du Code monétaire et financier,le législateur à assigné à la banque de France un rôle de prévention et de contrôle de systèmes de paiement afin d'assurer la fiabilité et la sécurité des moyens de règlement et plus particulièrement les chèques.

Dans ce sens, le Fichier central des chèques impayés à été crée en 1955 pour lutter contre l'émission de chèque sans provision et faciliter ainsi l'utilisation de cet instrument de paiement. Plusieurs lois ont été instaurées dans le but d'élargir le rôle du fichier FCC. Les textes de lois concernant les chèques et les incidents de paiement sont désormais intégrées dans le code monétaire et financier (articles L. 131-1 et suivants).

La banque de France centralise les incidents de paiement relatives aux chèques émis sans provision et aux interdictions bancaires d'émettre à nouveau de chèques et les interdictions bancaires judiciaires (interdiction d'émission de chèques prononcées par les tribunaux). Depuis le 1 aout 1987, un accord à été établi avec le GIE Cartes bancaires « CB »,qui stipule que le fichier FCC (fichier interdit bancaire) doit centraliser aussi les décisions de retrait de carte bancaire pour utilisation abusif qui frappent les clients des établissements bancaires adhérant à ce groupement.

Frais de rejet de chèque sans provision

La loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a prévu un un plafonnement pour les frais de rejet d’un chèque sans provision. Les frais de rejet de chèque ne doivent pas excéder un total de 30euro pour un chèque inférieur ou égal à 50 euro ,et 50 euro au-delà. concernant les autres moyens de paiement, notamment ceux par carte bancaire, les frais de rejet ne pourront excéder le montant du paiement rejeté dans la limite de 20 euros.

Frais interdit bancaire

Pénalités pour lever l'interdiction bancaire

L'émission d'un chèque sans provision peut conduire à l'interdiction bancaire. Ainsi ,l'interdit bancaire doit payer des pénalités pour lever son interdiction bancaire du fichier de la Banque de France.

Dans quel cas doit on payer des pénalités ?

Vous devez payer des pénalités quand votre chèque émis sans provision ne s'agit pas de votre premier chèque émis dans les 12 derniers mois et si vous n'avez pas régularisé votre situation dans un délai de 60jours à compter de la date d'émission du chèque, ou à compter de la date d'envoi de la première lettre d'injonction en cas de plusieurs chèques rejetés sur un même compte.